L’ARTP Renforce la Réglementation du Secteur Postal : Rappel des Exigences et Sanctions
Dans un communiqué récent, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a réaffirmé les règles encadrant le secteur postal au Sénégal. Cette intervention vise à rappeler aux entreprises et au grand public les obligations réglementaires pour exercer des activités postales, conformément au Code des Postes.
Exploitation postale : une licence obligatoire
L’ARTP précise que, selon les articles 27 et 28 du Code des Postes, toute activité liée à l’exploitation postale (collecte, tri, acheminement, distribution) nécessite l’obtention d’une licence d’exploitation. Cette licence est délivrée par arrêté du Ministre chargé des Postes après consultation de l’Autorité de régulation.
À ce jour, seules certaines entreprises détiennent une autorisation légale pour opérer dans ce secteur. Il s’agit notamment de :
La Poste (Société nationale)EMSDHLFlash CarSpeedexCoudouAfrica Global LogisticsGlobexRapidosTiak TiakTex CourrierUnipax2w LogisticsCarapidePapsKaz LogisticsAfrica Courrier Central
Toute autre entité opérant sans licence est en infraction avec la réglementation en vigueur.
Services réservés à La Poste
En vertu des articles 19 et 20 du Code des Postes, certains services sont exclusivement réservés à La Poste, désignée comme prestataire du service postal universel. Ces services incluent :
Les envois nationaux et internationaux de courrier ordinaire d’un poids inférieur ou égal à 500 grammes.Les envois affranchis à un tarif maximum équivalent à cinq fois celui du premier échelon de poids, pour un poids total ne dépassant pas 500 grammes.Les prestations liées au publipostage, ainsi que les envois recommandés ou avec valeur déclarée.Sanctions en cas d’infractions
L’ARTP met en garde contre toute activité postale exercée sans autorisation ou la violation des services réservés à La Poste. Ces infractions exposent les contrevenants aux sanctions prévues par les articles 43 et 45 du Code des Postes. Les peines peuvent inclure des amendes lourdes et d’autres mesures coercitives.
Objectifs d’une régulation stricte
L’Autorité insiste sur l’importance de ces règles, qui visent à instaurer une concurrence saine et équitable dans un secteur en constante évolution. Ce cadre réglementaire est conçu pour garantir un développement harmonieux des services postaux, assurer leur accessibilité sur l’ensemble du territoire national et respecter les normes internationales de qualité et de sécurité.
Dahirou Thiam, Directeur général de l’ARTP, conclut en réitérant l’engagement de l’institution à accompagner les acteurs du secteur tout en veillant à la stricte application de la réglementation.
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