Immunité parlementaire pour échapper à la Haute Cour de justice : « Cela devient une peine perdue parce que…»Sire Sy
Siré Sy met en garde contre certains dignitaires et responsables de l’ancien régime qui sont devenus députés pour obtenir l’immunité parlementaire et échapper aux poursuites de la Haute Cour de justice. Pour l’analyste politique, il s’agit d’une démarche vouée à l’échec, car le parti Pastef, avec ses 130 députés, a la capacité d’initier la mise en accusation.
« Du point de vue du droit, si des membres de l’ancien régime cherchent à devenir députés pour échapper à la Haute Cour de justice, cela s’avère être une peine perdue », explique Siré Sy.
En effet, selon le chroniqueur de Seneweb, une fois la Haute Cour de justice installée, c’est l’Assemblée nationale qui procède à la mise en accusation si elle obtient une majorité qualifiée, soit les 3/5 (99) des députés. Or, le parti Pastef détient 130 sièges.
« C’est la Haute Cour de justice qui juge, mais c’est l’Assemblée qui initie la mise en accusation », ajoute-t-il.
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